Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGU-CGV ») régissent l’accès, l’utilisation et la souscription aux services proposés sous la marque STRATEZE, accessibles notamment via le site www.strateze.com.

Le site et les services STRATEZE sont édités et exploités par :

• RV ENGINEERI LTD
• Société de droit anglais
• Numéro d’entreprise : 16153088
• Siège social : 128 City Road, London, EC1V 2NX, United Kingdom
• Contact : webmaster@strateze.com
• Directeur de la publication : Matthieu RACLOT-VUIBERT

2. Définitions

• Client : toute personne morale ou professionnelle utilisant ou souscrivant aux services STRATEZE.
• Utilisateur : toute personne autorisée par le Client à accéder aux services.
• Services : solutions logicielles STRATEZE proposées en mode SaaS (PGI / ERP).
• Plateforme : environnement logiciel accessible en ligne.
• Contrat : ensemble constitué des présentes CGU-CGV et des documents contractuels associés.

3. Objet

STRATEZE propose des solutions de gestion intégrées (PGI / ERP) permettant notamment :

• la gestion commerciale,
• la production,
• la maintenance,
• la sous-traitance,
• la facturation électronique,
• le pilotage multi-sociétés et les indicateurs de performance (KPI).

Les présentes CGU-CGV définissent les conditions d’accès, d’utilisation et de vente de ces services.

4. Accès aux services

• L’accès aux services STRATEZE est réservé aux professionnels.
• L’utilisation nécessite une connexion Internet, un environnement compatible, et des identifiants personnels fournis au Client.
• Le Client est responsable de la confidentialité des accès et de l’usage qui en est fait.

5. Description des services

Les services sont proposés en mode SaaS, incluant notamment :

• référentiels unifiés,
• gestion des droits et rôles utilisateurs,
• gestion multi-sociétés,
• pilotage de la sous-traitance,
• facturation électronique,
• tableaux de bord et KPI.

Les fonctionnalités exactes dépendent de l’offre souscrite (Micro-Systems / Systems-Expert).

6. Sous-traitance et intégrations

STRATEZE permet la gestion et le pilotage de la sous-traitance (ordres, suivi, coûts, délais). Certaines fonctionnalités peuvent reposer sur des services tiers ou webservices intégrés. RV ENGINEERI LTD ne saurait être tenue responsable des interruptions ou dysfonctionnements imputables à ces services tiers.

7. Conditions financières (CGV)

7.1 Tarifs

Les tarifs sont exprimés hors taxes et communiqués par devis, par grille tarifaire, ou via contrat spécifique.

7.2 Modalités de paiement

Les services sont facturés par abonnement, et/ou par licence, et/ou par prestation spécifique. Les factures sont payables selon les conditions indiquées au contrat.

7.3 Retard de paiement

Tout retard de paiement pourra entraîner suspension des services, pénalités légales, résiliation du contrat.

8. Facturation électronique

STRATEZE intègre des fonctionnalités de facturation électronique, dans le respect des réglementations applicables. Le Client demeure responsable de la conformité finale de ses obligations fiscales et comptables.

9. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• utiliser les services conformément à la loi,
• ne pas porter atteinte à la sécurité du système,
• garantir l’exactitude des données saisies,
• disposer des autorisations nécessaires pour les données traitées.

10. Données et RGPD

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD. Le Client conserve la propriété de ses données. STRATEZE agit en tant que sous-traitant au sens du RGPD, sauf mention contraire.

11. Propriété intellectuelle

STRATEZE, ses logiciels, architectures, interfaces, bases de données et marques sont la propriété exclusive de RV ENGINEERI LTD. Aucun droit de propriété intellectuelle n’est transféré au Client.

12. Responsabilité

STRATEZE est tenu à une obligation de moyens. RV ENGINEERI LTD ne saurait être tenue responsable des pertes de données imputables au Client, des interruptions indépendantes de sa volonté, des dommages indirects ou pertes d’exploitation.

13. Durée – Résiliation

Le contrat est conclu pour la durée prévue dans l’offre souscrite. Chaque partie peut résilier en cas de manquement grave, après mise en demeure restée sans effet.

14. Suspension des services

STRATEZE se réserve le droit de suspendre l’accès en cas de non-paiement, d’usage abusif, ou de menace sur la sécurité du système.

15. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure au sens du droit applicable.

16. Modification des CGU-CGV

RV ENGINEERI LTD se réserve le droit de modifier les présentes CGU-CGV. Les nouvelles versions sont applicables dès leur mise en ligne.

17. Droit applicable – Juridiction compétente

Les présentes CGU-CGV sont régies par le droit anglais. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de RV ENGINEERI LTD, sauf disposition impérative contraire.

18. Acceptation

L’utilisation des services STRATEZE vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU-CGV.